CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur la boutique internet de la boutique Leonidas Petite Rue de Mouscron, sur le site web www.leonidaspetiteruemouscron.be et domaines liés. Aucune dérogation à ces conditions ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions aux clients consommateurs au sens du code de droit économique (art.I.8), notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Toutes les ventes de la boutique à un client consommateur sont soumises à ces conditions même s’il envoie sa commande par mail ou via la page Facebook de la boutique « Leonidas Petite Rue Mouscron ». Il devra toutefois pouvoir être clairement identifié à défaut de quoi il ne sera pas fait suite à sa demande. Un numéro de téléphone de contact et une adresse mail de référence devront nécessairement être précisés.

Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Une personne morale, telle une ASBL, n’est pas un consommateur.

Les entreprises, associations et Comités d’entreprises feront leur commande via le lien :Offre entreprises/collectivités.

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La boutique Leonidas Petite Rue Mouscron se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et ses prix à tout moment pour les commandes à venir. Elles devront être vérifiées à chaque commande par le client.

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ARTICLE 1. PROCESSUS DE COMMANDE

Enregistrement de la commande

Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur le site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

A tout moment, le client pourra :
1. Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur « Votre Panier »
2. Corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande tant qu’il n’a pas terminé sa commande et donc tant qu’il n’a pas confirmé sa commande.

Validation de la commande et acceptation des conditions générales de vente

Avant de valider sa commande, le client doit remplir le formulaire avec ses données personnelles et choisir le mode de payement.

Dès que le client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande », ses produits et les prix, la commande est enregistrée. La vente n’est par contre conclue qu’une fois le payement réellement effectué.

En cochant la case, « je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserves» et en cliquant sur le bouton « je confirme ma commande » de la dernière étape du processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci en leur intégralité sans aucune exception.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de la boutique, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

La commande sera alors honorée comme il sera expliqué ci-après sous réserve de la faculté pour la boutique de la refuser sans devoir justifier d’un quelconque motif mais notamment pour une erreur manifeste d’indication de prix, ou d’un problème précédent avec le client ou sa commande ou une indisponibilité de stock.

Récapitulatif de la commande

Dès que la commande est validée, un récapitulatif de celle-ci sera envoyée par la boutique par voie d’e-mail.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

En cas de commande par mail ou messagerie digitale, seule la confirmation de commande par la boutique vaudra contrat.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les caractéristiques des produits sont celles décrites sur le site dans la mesure normale pour ce type de produit.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société boutique Leonidas Petite Rue Mouscron ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par le site de la boutique Leonidas Petite Rue Mouscron est disponible dans son point de vente.

ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS – LIMITE DES STOCKS

Tous les produits présents sur le site sont en principe disponibles tant qu’ils sont publiés sur le site mais nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles ainsi que les produits en édition limitée.

En cas d'indisponibilité de produit après passage de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Pour d’éventuelles livraisons, nous contacter.

ARTICLE 5. PRIX

Les prix des articles Leonidas indiqués sur le site www.leonidaspetiteruemouscron.com sont en EURO, TVA comprise, sans frais.  Des frais seront éventuellement ajoutés en cas de livraison (nous contacter).

Les prix par volume sont disponibles sur simple demande par mail via le lien : contact.

Si des fautes manifestes de calcul par le système informatique apparaissaient, ce calcul pourrait être revu par la boutique après la passation de la commande. Dans cette hypothèse, le client sera averti et son accord sera sollicité. A défaut d’accord, la vente sera résolue.

L’acheteur autorise le vendeur à réviser le prix global convenu à concurrence d’un montant maximum de 80% de ce prix en fonction de l’augmentation, entre la conclusion de la vente et son exécution, du coût réel des paramètres suivants : marchandises, matières premières, énergie et variation de cours entre la devise d’achat des matières premières et/ou marchandises et la devise de vente des produits, étant entendu que ces paramètres s’appliquent à concurrence de la partie du prix correspondant au coût qu’il représente.

ARTICLES 6. FACTURATION ET PAIEMENT

Facturation

Une facture détaillée peut être rédigée à la demande de l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit d’exiger un acompte en vue du paiement des produits commandés et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client.

Nos factures sont payables au grand comptant sur le compte de Feihle Jean Marie  (Boutique Leonidas, Petite Rue 38 à 7700 Mouscron (Belgique). Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 8 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

En cas de non-paiement de toute facture à l’échéance, l’acheteur sera redevable au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d’un montant égal au taux suivant :

-       10% si l’acheteur n’agit pas à des fins professionnelles

-       le taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire. En cas de non-respect par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, l’ensemble des règlements ultérieurs s’effectuera lors de la passation de la commande du Code civil. En outre, le vendeur stoppera l’exécution des autres commandes en cours jusqu’au complet règlement des montants dus.

Quel que soit votre mode de paiement, nous ne pouvons vous délivrer la marchandise commandée qu'après réception du paiement.

Modes de paiement acceptés

Vous pouvez payer avec Bancontact, Virement bancaire, Maestro, MasterCard, Visa et autres.

- Paiement par carte à débit immédiat :

En cas de paiement par carte à débit immédiat, votre paiement est débité presque tout de suite. Cela nous permet de préparer votre commande plus rapidement, à condition que les produits commandés soient disponibles en stock.

Si l'organisme bancaire refuse d'autoriser le paiement, la boutique Leonidas Petite Rue Mouscron pourra considérer la vente comme non avenue.

- Virement bancaire :

Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande. Nous ne recevons pas tout de suite le paiement, par conséquent, le délai est plus long. Après votre commande, vous recevrez un e-mail avec la facture et toutes les données nécessaires pour effectuer le paiement. Vous devez mentionner le numéro de la facture comme référence lors de votre paiement. 

Votre commande est payable sur le compte bancaire suivant

N° IBAN : BE96 9501 3640 8405  BIC : CTBKBEBX

Titulaire du compte : Feihle Jean Marie   

Nous ne préparerons votre commande qu'après réception du paiement.

Que faire si le montant du virement n'est pas correct ?

Contactez –nous si vous remarquez cette erreur ou pour de plus amples informations.

- Paiement par carte de crédit :

En cas de paiement par carte de crédit, votre paiement est débité presque tout de suite. Cela nous permet de préparer votre commande plus rapidement, à condition que les produits commandés soient disponibles en stock. Lors de ce mode de paiement, le code de vérification de la carte est demandé. Ce contrôle permet de vérifier uniquement que votre carte n'est pas utilisée par une personne non autorisée.

Le code de vérification d'une carte Visa ou MasterCard est situé au verso de votre carte, il comporte 3 chiffres à droite de l’espace dédié à la signature. Vous trouverez ce code soit après votre numéro de compte complet, soit après les derniers 4 chiffres de votre numéro de compte.

ARTICLE 7. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés restent la propriété de vendeur jusqu’au complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. A défaut de paiement du prix à l’échéance, le vendeur a le droit de reprendre les produits aux frais de l’acheteur ; jusqu’au complet paiement de ces produits, l’acheteur ne peut en aucun cas les revendre. L’acheteur s’engage à avertir le vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n’est pas intégralement payé. De même, l’acheteur s’engage à informer immédiatement le vendeur au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans des lieux pris en location par l’acheteur.

ARTICLE 8. RÉCLAMATION QUALITÉ

La boutique garantit que les produits sont conformes à la commande et répondent aux attentes normales du client et des lois en vigueur.

Ce sont des produits alimentaires frais. Le client est tenu de conserver les produits dès leur réception dans un environnement sec et frais (15 à 18 °C).

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la boutique Leonidas Petite Rue n°38 -Mouscron, doivent être formulées par écrit dans un délai de 24h00 à réception des marchandises ; à défaut aucune réclamation ne sera prise en compte.  

En cas d'anomalie grave, le client doit impérativement en informer la boutique Leonidas Petite Rue Mouscron par :

- E-mail à l'adresse : leonidapetiteruemouscron@gmail.com

- Courrier à l'adresse suivante : Boutique Leonidas – Petite Rue, 38 - B-7700 MOUSCRON (Belgique)

Dans tous les cas, le client devra bien préciser ses coordonnées, ainsi que toutes informations permettant d'identifier rapidement sa commande. Si la réclamation intervenait au-delà de trois jours après la réception de sa commande, ou si les informations étaient incomplètes, la boutique Leonidas Petite Rue Mouscron ne pourra pas prendre sa demande en considération. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés à la boutique Leonidas Petite Rue Mouscron dans les conditions prévues ci-dessous.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la boutique Leonidas Petite Rue Mouscron (force majeure, épidémie, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports, météo) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la boutique Leonidas Petite Rue Mouscron.  

En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 10 jours et n'est pas dû aux événements précités.  

ARTICLE 9. RÉTRACTATION

Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation pour des denrées alimentaires et marchandises périssables. Il n’y aura donc pas de droit de rétractation.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

La survenance de tout évènement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, épidémies et situations sanitaires exceptionnelles (Coronavirus par exemple), lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel évènement notifiera à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat de vente. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR NOTRE SITE

Protection des données

Nous ne divulguons pas vos données à des tiers pour des raisons commerciales.

Pour le bon traitement de votre commande et afin de vous adresser nos informations et publicités nous sommes amenés à demander au client un certain nombre de données comme : nom, domicile, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Certaines données sont indispensables au traitement de sa demande ou de sa commande, d'autres permettent de mieux le connaître et donc d’adapter nos offres aux besoins du client. 

Le client peut à tout moment avoir accès à ces données et en demander la rectification, en adressant un courrier au siège social de la boutique ou par mail accessible en ligne en cliquant sur l’onglet Contact. Une copie recto-verso de la carte d'identité pourra être réclamée. 

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive ou celle de notre fournisseur LEONIDAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord écrit préalable.

ARTICLE 12. PREUVE

Les courriels et autres documents électroniques serviront de preuve entre le client et la boutique Leonidas Petite Rue Mouscron.

ARTICLE 13. GENERALITES

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur, à son siège social et pour l’acheteur, à son siège social ou domicile.

ARTICLE 14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Economie Belge est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : www.mediationconsommateur.be .

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi belge. L’application de la convention de Vienne est exclue.

Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux belges compétents, soit ceux de TOURNAI à moins qu’une disposition contraire contraignante ne désigne expressément un autre juge compétent.